Jean-Dominique Seta

De: Seta (Jean-Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000742819(source JORF)
inscription
24 Avril 199624/04/1996
De: Seta (Jean-Dominique)
au 3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000741604(source JORF)
promotion
24 Avril 199624/04/1996